Conditions Générales de Vente (CGV)

Document à compléter avec les informations réelles de l'association avant mise en ligne. Les champs entre crochets [xxx] sont à remplacer. Ces CGV couvrent la vente de revues papier et la collecte de dons libres.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de revues au format papier ainsi que les dons effectués sur le site [nom du site / URL], édité par [Nom de l'association], association loi 1901 dont le siège social est situé [adresse].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur·se. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et écrite de [Nom de l'association].

Article 2 — Produits proposés

[Nom de l'association] propose à la vente des exemplaires physiques (papier) de ses revues annuelles. Chaque fiche produit précise :

• le titre et le numéro de la revue,
• une description du contenu,
• le prix TTC,
• la disponibilité en stock.

Les versions numériques (PDF) des revues sont mises à disposition gratuitement en lecture libre sur le site et ne font pas l'objet d'une vente. Elles ne sont pas couvertes par les dispositions relatives à la vente des présentes CGV (voir mentions légales pour les conditions d'utilisation de ces contenus).

[Nom de l'association] se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des revues sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Préciser le régime de TVA applicable à l'association : soit "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" pour les associations en franchise en base, soit le taux de TVA appliqué si l'association y est assujettie.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Ils sont calculés selon [la zone géographique de livraison / un tarif fixe — à préciser].

[Nom de l'association] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées directement en ligne via le site. Le·la client·e sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant :

• ses coordonnées de contact,
• son adresse de livraison,
• son moyen de paiement.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement (Stripe). Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur·se à l'adresse renseignée.

[Nom de l'association] se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un·e client·e avec lequel·le il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via la plateforme sécurisée Stripe.

[Nom de l'association] ne stocke aucune donnée bancaire : l'intégralité du processus de paiement est gérée directement par Stripe, dans le respect des normes de sécurité PCI-DSS.

La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation de paiement par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les revues commandées sont expédiées à l'adresse postale indiquée par l'acheteur·se lors de la commande.

Préciser :

• Zone(s) de livraison couverte(s) (France métropolitaine, DOM-TOM, international...)
• Délai de préparation et d'expédition estimé
• Transporteur utilisé (La Poste, Colissimo, etc.)
• Frais de port appliqués (tarif fixe, par palier de poids/nombre d'exemplaires, etc.)

[Nom de l'association] ne pourra être tenu·e responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des erreurs de livraison dues à une adresse erronée fournie par l'acheteur·se.

En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, l'acheteur·se est invité·e à contacter [adresse e-mail de contact] dans un délai de [X jours] à compter de la date de commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur·se dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur·se, sauf disposition contraire précisée par [Nom de l'association].

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, l'acheteur·se doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à [adresse e-mail de contact], avant de renvoyer le produit à l'adresse suivante : [adresse de retour].

Article 8 — Dons

Le site permet également d'effectuer un don libre au soutien de [Nom de l'association], indépendamment de tout achat de produit.

Les dons sont volontaires, libres dans leur montant, et ne donnent lieu à aucune contrepartie matérielle. [Le cas échéant, préciser si un reçu fiscal peut être délivré : "Un reçu fiscal (CERFA) permettant une réduction d'impôt peut être délivré sur demande, conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts, sous réserve de l'éligibilité de l'association à ce dispositif." — à confirmer/supprimer selon la situation fiscale réelle de l'association.]

Les dons ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf erreur manifeste de manipulation signalée dans un délai raisonnable après la transaction.

Article 9 — Rétractation et remboursement (dons)

Le droit de rétractation prévu à l'article 7 ne s'applique pas aux dons, ceux-ci n'étant pas assimilables à une vente de bien ou de service. Toute demande de remboursement d'un don sera examinée au cas par cas par [Nom de l'association], à sa seule discrétion.

Article 10 — Garanties et réclamations

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme doit être adressée à [adresse e-mail de contact], accompagnée d'une description du problème et, si possible, de photographies.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client. Pour plus de détails, voir la [Politique de confidentialité].

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, [Nom de l'association] propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le·la client·e peut déposer sa réclamation auprès du médiateur suivant : [nom et coordonnées du médiateur — à désigner].

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à une commande, un don, ou aux présentes CGV : [adresse e-mail de contact].

Dernière mise à jour : [date]